Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →
1. Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture exerce les compétences qui lui sont dévolues par les articles 5, 15, 21, 31, 32 et 38 du décret du 24 janvier 1992 susvisé.
2. Il est notamment consulté sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs et des maîtres-assistants.
3. A ce titre il est chargé de l'évaluation scientifique et pédagogique des professeurs et des maîtres-assistants candidats à une promotion à la classe supérieure.
4. Son avis est transmis aux commissions administratives paritaires.
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