Article en vigueur depuis le 27 mars 1992.
1. Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.
2. Leur mandat court jusqu'à cette date.
3. Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, il sera procédé au renouvellement du Conseil scientifique supérieur tous les deux ans.
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