RattachementCHAPITRE Ier : Composition et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000006446040
Texte parentLEGITEXT000006078903
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →
1. Les membres nommés sont choisis parmi les enseignants de l'enseignement supérieur, chercheurs ou personnes assimilées français ou étrangers ou parmi les personnalités françaises ou étrangères qualifiées dans les domaines intéressant l'enseignement de l'architecture.
2. Les personnes visées à l'alinéa ci-dessus sont nommées et affectées dans les sections et sous-sections du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
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