Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mars 1992.

TexteArrêté du 16 mars 1992

RattachementCHAPITRE Ier : Composition et nomination.

IdentifiantLEGIARTI000006446041

Texte parentLEGITEXT000006078903

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →

1. Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus compris entre six et douze ; ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.

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