RattachementCHAPITRE Ier : Composition et nomination.
IdentifiantLEGIARTI000006446042
Texte parentLEGITEXT000006078903
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du Conseil scientifique supérieur est de trois ans, renouvelable dans la limite de trois mandats consécutifs.
2. Il y a concordance entre les mandats des membres élus et ceux des membres nommés. Le ministre chargé de l'architecture peut proroger ou réduire les mandats des membres du Conseil scientifique supérieur.
3. Un membre élu ou nommé qui interrompt son mandat ou qui perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé est remplacé pour la fin de son mandat :
4. 1. S'il s'agit d'un membre élu, par l'enseignant appartenant au même collège et au même groupe de disciplines qui est le premier non élu sur la même liste ;
5. 2. S'il s'agit d'un membre nommé, par un membre nommé dans les mêmes conditions.
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