RattachementCHAPITRE II : Fonctionnement et attributions.
IdentifiantLEGIARTI000006446043
Texte parentLEGITEXT000006078903
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →
1. Les membres du Conseil scientifique supérieur élisent pour chaque section au scrutin uninominal majoritaire un bureau composé d'un président élu parmi les professeurs et d'un vice-président élu parmi les maîtres-assistants.
2. S'ils ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur le plus ancien dans la classe la plus élevée.
3. Ce bureau est élu pour la durée du mandat du Conseil scientifique supérieur.
4. Le président du Conseil scientifique supérieur est élu au scrutin uninominal majoritaire à la première réunion plénière du Conseil scientifique supérieur.
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