Arrêté du 13 mars 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 13 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890596

Texte parentLEGITEXT000006078912

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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