Article 1 LEGIARTI000006214135
1. Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1992
NatureArrêté
Signé le23 mars 1992
Publié le29 mars 1992
Articles3 articles en vigueur
NORDEFM9201268A
IdentifiantLEGITEXT000006078916
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Article 2 LEGIARTI000006214134
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006214156
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. NICOULLAUD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1992).