Décret n°92-290 du 26 mars 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°92-290 du 26 mars 1992
Rattachement
ANNEXE AU DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE METEO-FRANCE.
  1. Annexes
  2. ANNEXE AU DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE METEO-FRANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006414806
Texte parentLEGITEXT000006078917
Référencearticle Annexe du décret n°92-290 du 26 mars 1992 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Liste des types de fonctions donnant droit à la nouvelle bonification indiciaire :

2. Délégué départemental de Météo-France ;

3. Chef d'une station météorologique militaire ;

4. Chef d'une station météorologique aéroportuaire ;

5. Responsable de communication et de commercialisation ;

6. Chargé de responsabilités particulières d'encadrement, d'exploitation, de prévision, de conduite de projet ou d'enseignement ;

7. Maintenance opérationnelle des instruments météorologiques.

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