Décret n°92-291 du 27 mars 1992 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mars 1992.

TexteDécret n°92-291 du 27 mars 1992
Rattachement
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
  1. Annexes
  2. Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
IdentifiantLEGIARTI000006504761
Texte parentLEGITEXT000006078930
Référencearticle Annexe du décret n°92-291 du 27 mars 1992 (version du 31 mars 1992)Légifrance →

1. 1° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe chargée de la gestion d'un secteur d'activité comportant des responsabilités particulières en termes de réglementation, d'organisation, de suivi de procédures ou de réalisation, de maintenance et d'assistance technique.

2. 2° Exercice de fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique, comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilités, le suivi du courrier, la gestion des fournitures, l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques.

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