Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Il est ajouté à la sous-section 2 Ambiance thermique de la section II du chapitre II du titre III du livre II du code du travail un article R. 232-6-1 ainsi rédigé : « Art. R. 232-6-1. - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux. » II. - Dans la sous-section 3 Eclairage de la même section, l’article R. 232-7-1 est complété par l’alinéa suivant : « Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante. » III. - Dans la sous-section 4 Prévention des risques dus au bruit, de la même section, la dernière phrase du II de l’article R. 232-8-7 est remplacée par la phrase suivante : « Nonobstant les dispositions de l’article R. 232-14, le délai d’exécution est fixé à quinze jours pour l’article R. 232-8-3 et à un mois pour les autres articles de la présente sous-section. »