Référencearticle 6 du décret n°92-333 du 31 mars 1992 (version du 1er avril 1992)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret :
2. a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;
3. b) L'article R. 232-46 est abrogé ;
4. c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;
5. d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.
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