Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-333 du 31 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006675575
Texte parentLEGITEXT000006078937
Référencearticle 7 du décret n°92-333 du 31 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Dans le premier alinéa de l’article R. 241-40 du code du travail : a) Les mots : « Lorsque l’activité d’une entreprise ou d’un établissement comporte un travail de jour et de nuit et » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R. 232-1-6 » ; b) Est ajoutée la phrase suivante : « Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques ».
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