Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-299 du 31 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440187
Texte parentLEGITEXT000006078938
Référencearticle 2 du décret n° 92-299 du 31 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 8 du décret du 15 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 8. - Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.>>
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