Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-298 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006711696
Texte parentLEGITEXT000006078939
Référencearticle 1 du décret n° 92-298 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 70 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 70. - L’avancement d’échelon dans la lre et la 2e classe du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, à l’ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0078 du 01/04/1992 ......................................................
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