Arrêté du 9 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1992.

TexteArrêté du 9 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006830703

Texte parentLEGITEXT000006078940

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1992 (version du 1er avril 1992)Légifrance →

1. Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1992 ;

3. - à partir du 1er juillet 1992,

4. sont données en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.