Arrêté du 31 mars 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1992.

TexteArrêté du 31 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006352825

Texte parentLEGITEXT000006078942

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 1992 (version du 1er avril 1992)Légifrance →

1. Par application de l'article 3 du décret du 7 novembre 1988 susvisé, les décisions d'approbation de conventions constitutives des groupements d'intérêt public sont publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.