Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1992 (version du 1er avril 1992)Légifrance →
1. Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1992 ;
3. - à partir du 1er juillet 1992,
4. sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.
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