Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-334 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534759
Texte parentLEGITEXT000006078954
Référencearticle 1 du décret n°92-334 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit : 1. Remplacer les mots : « la direction du personnel » par : « la direction du personnel et des services » ; « la direction de l’administration générale » par : « la direction des affaires financières et de l’administration générale » ; « la direction de la construction » par : « la direction de l’habitat et de la construction » ; « la délégation à la recherche et à l’innovation » par : « la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ». 2. Supprimer la mention : « le service des études, de la recherche et de la technologie ».
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