Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-334 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534770
Texte parentLEGITEXT000006078954
Référencearticle 10 du décret n°92-334 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A la fin du premier alinéa de l’article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé, les mots : « à l’exception de ceux gérés respectivement par la direction de l’administration générale et par la direction du personnel » sont remplacés par : « à l’exception de ceux gérés par la direction du personnel et des services ».
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