Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction du personnel et des services élabore et met en œuvre la politique du personnel. Elle est chargée de l’organisation des services de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère. « Elle assure la gestion des personnels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés à l’exception de ceux gérés par la direction générale de l’aviation civile et la direction des gens de mer et de l’administration générale. Elle assure un rôle de coordination générale en matière de statuts. « Elle élabore et met en œuvre la politique de gestion des moyens de fonctionnement pour les services déconcentrés. « Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation de l’administration et veille à son évaluation. A ce titre : « Elle est chargée de la définition des méthodes et moyens du traitement automatique de l’information et veille à leur mise en œuvre dans les services déconcentrés ; « Elle est chargée d’assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services. « La direction du personnel et des services et la direction générale de l’aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l’action sociale, du recrutement et de la formation. »