Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-334 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534764
Texte parentLEGITEXT000006078954
Référencearticle 4 du décret n°92-334 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 5 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service de l’information et de la communication est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique d’information et de communication interne et externe du ministère. Il veille à l’homogénéité et à la qualité de la communication des services de l’administration centrale ou des services déconcentrés, auxquels il apporte l’appui de sa compétence. « Il veille à la qualité de l’expression des politiques du ministère, notamment en vue de leur diffusion par les services chargés de leur application. »
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