Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-334 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534765
Texte parentLEGITEXT000006078954
Référencearticle 5 du décret n°92-334 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 6 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction de l’habitat et de la construction élabore et met en œuvre la politique de l’habitat, de la construction et de la réhabilitation des logements. « Elle est responsable de l’aide au logement, de la politique de la qualité du logement et de l’habitat, ainsi que de la politique technique du bâtiment. « Elle assure l’animation et la coordination des activités de constructions publiques confiées aux services du ministère, en y associant, en tant que de besoin, les compétences relatives à l’architecture relevant de la direction chargée de l’architecture. »
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