Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-334 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534766
Texte parentLEGITEXT000006078954
Référencearticle 6 du décret n°92-334 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l’article 7 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction de l’architecture et de l’urbanisme élabore et met en œuvre la politique de mise en valeur et d’aménagement de l’espace urbain ainsi que celle de l’architecture. En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d’animer les études prospectives et de planification d’ensemble de l’aménagement de l’espace aux différentes échelles géographiques. »
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