Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’article 9 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques exerce les compétences de la délégation à la recherche et à l’innovation définies par le décret n° 84-56 du 25 janvier 1984 susvisé. Elle exerce en outre les mêmes compétences dans le domaine des transports sous réserve de celles de la direction générale de l’aviation civile et de la direction de la météorologie nationale avec lesquelles elle coordonne son action. Elle veille à l’évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. « En liaison avec la direction du personnel et des services et les autres directions concernées, elle définit des orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère. « Elle assure l’animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l’ensemble des organismes et services de recherche. « Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l’innovation technique dans les services déconcentrés. »