Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-334 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534769
Texte parentLEGITEXT000006078954
Référencearticle 9 du décret n°92-334 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L’article 10 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national des routes et autoroutes. « Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes. « Elle anime et coordonne l’action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.