Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-338 du 27 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006534776
Texte parentLEGITEXT000006078964
Référencearticle 1 du décret n°92-338 du 27 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé les mots: <<la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale>>.
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