Article 1 LEGIARTI000006890612
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le1er avril 1992
Articles4 articles en vigueur
NOREQUA9200468A
IdentifiantLEGITEXT000006078972
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 8 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes I et II telles qu'elles résultent du décret no 91-660 du 11 juillet 1991;
Vu l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne par les aéronefs civils modifié par arrêté du 4 février 1987;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 1er octobre 1991;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 29 octobre 1991,
Article 2 LEGIARTI000006890613
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article 3 LEGIARTI000006890614
1. Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Article 4 LEGIARTI000006890610
1. Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1992.
Le ministre de l'équipement et du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, F. GOUESSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 février 1958 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1992).