Référencearticle 14 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 1er mai 1993)Légifrance →
1. Le chef d'établissement est tenu de respecter et de faire respecter les mesures de sécurité suivantes :
2. a) Il est interdit de passer entre les véhicules d'une rame en marche ; le personnel ne peut pénétrer entre les attelages de deux véhicules à accrocher ou à décrocher qu'après avoir obtenu leur arrêt complet ainsi que la mise en contact des tampons ;
3. b) Il est interdit d'accoupler des véhicules au moyen d'appareils autres que ceux qui sont spécialement destinés à cet usage :
4. c) Il est interdit de traverser la voie devant un véhicule en mouvement ou à moins de trois mètres du tampon le plus proche d'un véhicule arrêté ;
5. d) Il est interdit de monter sur les tampons ou sur les attelages d'un véhicule, même à l'arrêt ;
6. e) Aucune machine ne doit être mise en marche avant qu'un avertissement ait été donné par l'agent chargé de sa conduite.
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