Référencearticle 18 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 1er mai 1993)Légifrance →
1. Le tri des wagons par manoeuvres au lancer ou sur des faisceaux spécialisés doit être réalisé dans les conditions suivantes :
2. 1. Le personnel participant aux opérations de tri doit être averti du début de la mise en mouvement des véhicules, notamment par des dispositifs sonores ou lumineux qui, en cas de fonctionnement défectueux, lui signalent leur défaillance ;
3. 2. Le ralentissement et l'arrêt des wagons sont obtenus :
4. a) Soit par un dispositif commandé à distance tel qu'un frein de voie ;
5. b) Soit par un sabot d'enrayage préalablement placé à distance convenable du point à protéger ;
6. c) Soit par un agent, muni d'un sabot d'enrayage, qui doit se tenir à un emplacement lui permettant de procéder à ces opérations en sécurité.
7. 3. L'accès à une zone de triage doit être interdit, durant les opérations effectives de tri, à toute personne étrangère à cette activité.
Nota : : Décret 92-352 du 1er avril 1992 art. 1 : champ d'application du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.