Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 23 mai 1997.

TexteDécret n°92-352 du 1 avril 1992
Rattachement
Désignation et formation du personnel.
  1. Titre 2 : Dispositions générales
  2. Mesures générales de sécurité.
  3. Désignation et formation du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000023799868
Texte parentLEGITEXT000006078981
Référencearticle 20 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 23 mai 1997)Légifrance →

1. L'employeur ne peut affecter aux fonctions de chef de manoeuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote que du personnel qu'il a désigné à cet effet et qui a satisfait à une formation principalement pratique.

2. La durée de formation des personnels prévue au premier alinéa est comprise entre deux et cinq jours. Cette formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage.

3. Une actualisation des connaissances doit être assurée par un formateur répondant aux exigences du premier alinéa, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel. La périodicité de cette actualisation, qui peut varier selon les catégories d'établissements définies en fonction des matériels utilisés, est déterminée par l'arrêté prévu à l'article 21.

4. Le chef d'établissement doit tenir la liste et les attestations de stage des personnes désignées à la disposition de l'inspecteur du travail ou du fonctionnaire qui en exerce les attributions, des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, des délégués du personnel.

Nota : : Décret 92-352 du 1er avril 1992 art. 1 : champ d'application du présent décret.

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