RattachementDésignation et formation du personnel.
Titre 2 : Dispositions générales
Mesures générales de sécurité.
Désignation et formation du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000023799894
Texte parentLEGITEXT000006078981
Référencearticle 21 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 23 mai 1997)Légifrance →
1. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe le contenu des formations des personnels, les modalités de contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.
Nota : : Décret 92-352 du 1er avril 1992 art. 1 : champ d'application du présent décret.
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