Référencearticle 22 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 1er mai 1993)Légifrance →
1. Lorsque les voies ferrées sont électrifiées, les caténaires doivent être considérées comme étant toujours sous tension.
2. Les prescriptions suivantes doivent être observées :
3. a) Un gabarit matérialisant la hauteur limite autorisée pour éviter tout risque électrique doit être implanté de part et d'autre de toute traversée de voie aménagée ;
4. b) Il est interdit de monter sur le toit des véhicules ou sur leur chargement, afin de prévenir tout risque de contact avec les caténaires ;
5. c) Lorsque des travaux doivent être effectués à proximité des caténaires, il doit être procédé, au préalable, soit à leur mise hors tension, soit en cas d'impossibilité, à la mise en place d'un dispositif faisant obstacle à tout contact avec celles-ci ;
6. d) Des mesures doivent être prises pour informer le personnel sur les risques spécifiques au courant électrique, en fonction de la réglementation en vigueur.
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