Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er mai 1993.

TexteDécret n°92-352 du 1 avril 1992

RattachementTitre 4 : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006665891

Texte parentLEGITEXT000006078981

Référencearticle 27 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 1er mai 1993)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.