Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mai 1993.

TexteDécret n°92-352 du 1 avril 1992
Rattachement
Mesures générales de sécurité.
  1. Titre 2 : Dispositions générales
  2. Mesures générales de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006665870
Texte parentLEGITEXT000006078981
Référencearticle 8 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 1er mai 1993)Légifrance →

1. Pour la détermination des intervalles libres mentionnés aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret, les distances sont mesurées horizontalement et en tenant compte des chargements placés sur les véhicules.

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