Décret n°92-352 du 1 avril 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mai 1993.

TexteDécret n°92-352 du 1 avril 1992
Rattachement
Mesures générales de sécurité.
  1. Titre 2 : Dispositions générales
  2. Mesures générales de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006665871
Texte parentLEGITEXT000006078981
Référencearticle 9 du décret n°92-352 du 1 avril 1992 (version du 1er mai 1993)Légifrance →

1. Les tiges des aiguilles, les fils de signaux et tous autres appareils formant saillie sur le sol doivent être protégés par une enveloppe rigide ou peints de telle sorte qu'ils soient parfaitement visibles.

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