Décret n°92-345 du 27 mars 1992 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 24 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-345 du 27 mars 1992
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006468114
Texte parentLEGITEXT000006078997
Référencearticle 9 du décret n°92-345 du 27 mars 1992 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.