Arrêté du 20 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

TexteArrêté du 20 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006344719

Texte parentLEGITEXT000006078999

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 1992 (version du 2 avril 1992)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 12 mars 1991 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, (non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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