Décret n°92-360 du 1 avril 1992 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1992 au 13 avril 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-360 du 1 avril 1992
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires.
  1. Chapitre III : Dispositions générales et transitoires
  2. Section 2 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006282516
Texte parentLEGITEXT000006079004
Référencearticle 40 du décret n°92-360 du 1 avril 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 76-671 du 13 juillet 1976 susmentionné est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006282516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.