Décret n°92-363 du 1 avril 1992 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1992 au 1er juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-363 du 1 avril 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006374286
Texte parentLEGITEXT000006079014
Référencearticle 15 du décret n°92-363 du 1 avril 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'éducateur de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'éducateur hors classe comprend sept échelons.

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