Référencearticle 20 du décret n°92-363 du 1 avril 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →
1. Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives s'ils justifient d'un des diplômes ou titres mentionnés aux 1° de l'article 4.
2. Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21.
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