Décret n°92-363 du 1 avril 1992 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteDécret n°92-363 du 1 avril 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006374311
Texte parentLEGITEXT000006079014
Référencearticle 40 du décret n°92-363 du 1 avril 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES

DURÉES

Maximale

Minimale

1er échelon provisoire (283)

1 an 6 mois

1 an

2e échelon provisoire (321)

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon provisoire (348)

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon provisoire (376)

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon provisoire (399)

2 ans 6 mois

2 ans

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