Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1992 au 1er juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-363 du 1 avril 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006374312
Texte parentLEGITEXT000006079014
Référencearticle 41 du décret n°92-363 du 1 avril 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →
1. Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe les échelons provisoires suivants :
ÉCHELONS ET INDICES
DURÉES
Maximale
Minimale
1er échelon provisoire (283)
1 an 6 mois
1 an
2e échelon provisoire (321)
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon provisoire (348)
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon provisoire (376)
2 ans
1 an 6 mois
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