Référencearticle 17 du décret n° 92-364 du 1 avril 1992 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le grade de conseiller comprend onze échelons. Le grade de conseiller principal comprend dix échelons.
2. La durée du temps passé dans chacun des échelons de ces grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Conseiller principal
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Conseiller
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
Nota : Conformément à l'article 42 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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