Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n° 92-364 du 1 avril 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006374353
Texte parentLEGITEXT000006079015
Référencearticle 18 du décret n° 92-364 du 1 avril 1992 (version du 29 décembre 1994)Légifrance →

1. La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREES

Maximale

Minimale

Conseiller territorial principal de 1re classe

4e échelon

-

-

3e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

1an 6 mois

Conseiller territorial principal de 2e classe

6e échelon

-

-

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Conseiller territorial

12e échelon

-

-

11e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

10e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon

2 ans

1an 6 mois

3e échelon

2 ans

1an 6 mois

2e échelon

2 ans

1an 6 mois

1er échelon

1an

1an

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