Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-365 du 1 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006374440
Texte parentLEGITEXT000006079016
Référencearticle 1 du décret n°92-365 du 1 avril 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 5 du décret du 30 décembre 1987 susvisé un 3° ainsi rédigé : « 3° Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives principaux qui justifient, au 1er janvier de l’année considérée, de quatre ans de services effectifs accomplis dans ce grade, en position d’activité ou détachement. »
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