Texte consolidé · Décret

Décret n°92-366 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992

NatureDécret

Signé le1er avril 1992

Publié le3 avril 1992

Articles2 articles en vigueur

NORINTB9200137D

IdentifiantLEGITEXT000006079017

Référence

Décret n°92-366 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;

Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;

Vu le décret no 92-365 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 LEGIARTI000036490465

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Conseiller principal
10e échelon	-	-	-	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	879	885	896	896
6e échelon	830	836	843	843
5e échelon	778	783	791	791
4e échelon	725	732	732	732
3e échelon	672	679	693	693
2e échelon	626	633	639	639
1er échelon	579	585	593	593
Conseiller
11e échelon	810	816	821	821
10e échelon	772	778	778	778
9e échelon	712	718	732	732
8e échelon	672	679	693	693
7e échelon	635	642	653	653
6e échelon	600	607	611	611
5e échelon	551	558	567	567
4e échelon	512	518	525	525
3e échelon	483	490	499	499
2e échelon	457	462	469	469
1er échelon	434	441	444	444

Article 2 LEGIARTI000006374385

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-365 du 1 avril 1992 · application

Cité par 3 textes

Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · modifie

DECRET94-1157 · modifie

Décret n°2016-1882 du 26 décembre 2016 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 1992).

Texte d'origine, publié au JO →