1. Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-368 du 1 avril 1992
RattachementTITRE V : DÉTACHEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006374417
Texte parentLEGITEXT000006079019
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