Décret n° 92-368 du 1 avril 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 92-368 du 1 avril 1992

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS.

IdentifiantLEGIARTI000033258315

Texte parentLEGITEXT000006079019

Référencearticle 3 du décret n° 92-368 du 1 avril 1992 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précité.

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