Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →
1. Les conseils ou commissions visés à l'article 1er du présent arrêté doivent associer des représentants des commissions de spécialistes, des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle dans lesquels le moniteur doit satisfaire à ses obligations d'enseignement.
2. Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux des instances mentionnées ci-dessus et assure la coordination des opérations de recrutement.
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